J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14298

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Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie


NOR : SOCS0222732A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 août 2002, sont nommés membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie : M. Alain Liwerant, en remplacement de M. Philippe Sopena, et M. Martial Olivier-Koehret, en remplacement de M. Alain Liwerant.